Depuis le 1er septembre 2014, investir dans l’immobilier locatif neuf offre un nouvel avantage fiscal qui est la loi Pinel. Ce dispositif est toujours en vigueur en 2019.
Cette défiscalisation réduit l’impôt de 12% du prix de logement si vous louez six ans. Par contre si vous louez pendant neuf ans, elle le réduit de 18% et pour douze ans c’est une réduction de 21%. On la détermine en fonction d’un plafond de prix de 5.500€/m2 avec une base de calcul qui ne peut pas dépasser les 300.000€. Donc au maximum vous pouvez déduire 63.000€ sur douze ans.
En comparaison avec le dispositif précédent, le Duflot, la loi Pinel est plus efficace. Ces conditions sont assouplies et elle vous fait profiter de l’avantage fiscal même si vous louez à un membre de votre famille. Pour le reste vous devrez respecter certaines conditions, mais qui n’a rien de dissuasif vis-à-vis des investisseurs.
L’avantage de la loi Pinel c’est la réduction d’impôt
La réduction d’impôt constitue l’une des grandes nouveautés du Pinel. Contrairement à la Loi Duflot qui ne proposait qu’une seule durée pour un seul taux de défiscalisation, le Pinel opte pour trois versions pour plus de souplesse et plus d’économie d’impôt, selon les besoins de l’investisseur.
Pour six ans de location, vous bénéficiez d’un avantage fiscal s’élevant à 12% du prix du logement. Cela tout en étant toujours dans la limite du double plafond que nous venons de mentionner en haut. Donc, au maximum, le montant à déduire de votre feuille d’impôt est de 36.000€.
Pour neuf ans de location, c’est 18% du prix de vos impôts, ce qui vous fait au maximum un total de 54.000€ en ces neuf ans. De plus, vous pouvez parfaitement passer d’un choix de location de dix ans à neuf ans si vous le voulez.
Pour douze ans de location, l’avantage fiscal va jusqu’à 21% du prix de logement. Durant les neuf premières années, la déduction est de 2% par an, mais pour les trois dernières, elle se ramène à 1% par an. Donc au total, votre avantage fiscal s’élève à 63.000€.
À savoir aussi que la loi de Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales à 10.000€.
Les conditions de la loi Pinel
Tout d’abord, il faut que vous achetiez un ou deux logements neufs par an (appartement ou maison). On les reconnait par une vente sous le régime de la TVA immobilière à 20%. Cependant, certains logements anciens sont éligibles au Pinel s’ils sont refaits à neuf et vendus en TVA immobilière.
Ensuite, vous devez louer le logement à titre résidence principale du locataire pendant six, neuf ou douze ans. En effet, la loi Pinel est réservée aux investissements locatifs dans le neuf. Vous disposerez d’un délai de un an à partir de la date de lancement pour trouver un locataire. Dans le cas du non-respect de l’engagement de location, vous êtes obligé de rembourser le fisc.
Puis, pour profiter de l’avantage fiscal, il faut louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Le locataire doit gagner au minimum 1.920€ mensuels pour décrocher le bien. Ce plafond de ressource laissera de la marge aux investisseurs.
Un plus dans la loi de Pinel, c’est que contrairement au Duflot, elle permet la location en famille. La seule condition requise c’est que vos ascendants ou vos descendants soient détachés de votre foyer fiscal.
Et pour finir, la défiscalisation Pinel n’est permise qu’à condition de respecter des plafonds de loyers.
Pour aller pus loin vous pouvez consulter un blog dans l’immobilier, qui pourra vous donner plus de conseils.