Les documents à fournir pour la vente d’une maison

Dans le cadre de vente d’un logement, le vendeur doit toujours préparer certains documents essentiels à procurer au notaire et à l’acheteur. La nature de ces documents dépend en général de la situation de la maison. Découvrez dans cet article les documents que le vendeur doit fournir dans le cadre d’une vente immobilière, ainsi que les dossiers indispensables pour la vente de logement ancien en particulier.

Les documents que le vendeur doit présenter dans le cadre d’une vente immobilière

S’il s’agit d’une maison de première main, c’est-à-dire une maison qu’a fait construire le vendeur, les documents à fournir ne sont pas les mêmes que dans le cadre d’un logement acheté neuf. Néanmoins, le vendeur doit toujours présenter un titre de propriété ou l’acte d’achat du terrain, ainsi que le permis de construire, les certificats de conformité, les déclarations d’achèvement et tous les autres papiers liés à la construction de la maison. Et comme avec tous les types de ventes immobilières, le commerçant doit aussi présenter des dossiers relatifs à sa situation personnelle comme le livret de famille, le justificatif d’identité tel l’acte de naissance. À noter qu’aujourd’hui, la demande d’acte de naissance s’effectue rapidement en ligne..

Les documents indispensables à fournir dans le cadre d’une vente de logement ancien

S’il s’agit d’un logement ancien, le vendeur doit remettre au notaire l’acte d’achat signé au moment de la réalisation du contrat d’achat de la maison en question. Il doit également fournir le dossier renfermant les diagnostics techniques rattachés à la demeure et qui comprend la mesure de la surface en loi Carrez, le diagnostic amiante et de performance énergétique ainsi que les diagnostics plomb et termites. Il faut aussi présenter le certificat d’état des risques naturels, le diagnostic électrique, gaz et assainissement non communautaires. À noter que, dans le cadre d’une vente de bien immobilier, il est toujours essentiel de préparer les démarches à l’avance. Si une expertise est nécessaire pour déterminer la vraie valeur du bien, il faut aussi faire une expertise judiciaire du notaire. Ainsi, il est souvent recommandé de consulter son notaire au préalable pour avoir la liste complète des documents utiles à fournir afin de pouvoir signer un avant-contrat dans le délai prévu.

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