Construction de maison, quel contrat signer ?

Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, vous avez la possibilité d’engager plusieurs types de professionnels. Vous aurez le choix entre un constructeur, un entrepreneur ou un architecte. Chaque professionnel est soumis à une réglementation différente. Le contrat que vous allez signer et les garanties que vous obtiendrez vont dépendre des professionnels que vous aurez choisis.

Recourir aux services d’un constructeur

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Si vous faites appel à un constructeur pour votre projet immobilier, vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI. Ce contrat est encadré par une législation spécifique, notamment la loi de 1990. Le contrat signé doit nécessairement indiquer les mentions légales telles que les clauses interdites, les modalités de paiement, les garanties ainsi que les obligations des parties. Il existe actuellement deux types de contrats CCMI : les CCMI avec fourniture de plans et les CCMI sans fourniture de plans.

 

 

Faire appel à un architecte

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Le CCMI est souvent jugé comme un contrat qui donne trop de liberté au constructeur, surtout lorsqu’il s’agit d’un CCMI sans fourniture de plan. Si vous souhaitez construire une maison selon vos goûts et votre personnalité, il serait plus judicieux de faire appel à un architecte. Un architecte est un professionnel à l’écoute de son client. Quel que soit votre projet immobilier, il sera en mesure de le réaliser. Les architectes à Paris sont considérés comme les meilleurs. Pour réaliser votre projet, un architecte comme levingthuit-architectes.com à Paris va organiser une mise en concurrence entre diverses entreprises de construction et contrôler la qualité des travaux. Contrairement au CCMI, le contrat conclu avec un architecte n’est pas réglementé c’est-à-dire qu’il n’a pas de cadre législatif spécifique. Cependant, même s’ils ne sont pas régis par une loi spéciale, les bases du contrat sont soumises aux dispositions du Code civil.

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