Un bien en héritage : documents à présenter

Afin qu’un notaire puisse entamer les procédures liées à la succession, des documents doivent lui être fournis par le légataire et les héritiers. Seules les informations contenues dans l’ensemble de ces dossiers pourront justifier la légalité de la procédure de transmission d’héritage.

Les documents liés à chacune des parties

Dans le cas du décès d’un légataire, les héritiers doivent fournir une pièce justifiant les faits. Cela peut être un extrait de l’acte de décès ou bien un jugement déclaratif. Il est également impératif de présenter l’original du livret de famille du défunt. Par ailleurs, si le légataire est marié, il faut fournir une copie du contrat de mariage ou un document justifiant le divorce si cela a eu lieu. Si le légataire est en vie, il faut fournir, au même titre que ces successeurs, une copie de sa carte d’identité ou d’un justificatif d’identité. Un extrait d’acte de naissance (cliquez-ici pour en faire la demande) peut suffire.

Les documents liés aux legs actifs et passifs

Lors d’une succession suite au décès du légataire, ses héritiers de ce dernier bénéficient de la totalité des biens et avoirs dont dispose le défunt. Pour avoir accès à la totalité de ces biens, les successeurs doivent présenter toutes les références liées aux avoirs du défunt. Cela concerne entre autres le compte épargne et bancaire, le compte de placement, etc. Par ailleurs, ils doivent fournir l’ensemble des pièces liées aux assurances auxquelles le défunt avait souscrit. Concernant les biens fonciers, il est impératif de présenter les différents titres de propriété. Pour les biens passifs, les successeurs doivent présenter toutes les quittances, les factures, les emprunts et autres charges dont bénéficiait le défunt.

Les documents liés aux biens propres

Il faut savoir que les biens propres sont les acquis des deux époux avant le mariage. Toutefois, cela peut également être des biens obtenus à la suite d’une donation ou d’une succession durant le mariage. Afin de justifier des biens des deux conjoints, il est impératif de présenter les copies des déclarations de successions et de donation recueillie par le défunt au cours de son mariage. Il faut également établir la liste de tous les travaux effectués sur les biens propres et ayant été payés par la communauté. À part cela, une présentation de l’acte de partage sur les successions recueillies par les deux conjoints est aussi exigée.

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